Il y a quelques jours, la Commission Jospin rendait son rapport « Pour un renouveau démocratique » et pointait du doigt certaines réformes nécessaires au niveau des collectivités locales. Dans le même temps, l’Etat poursuit sa chasse au gaspilage et multiplie les mesures de lutte contre la fraude fiscale et sociale (travail dissimulé, arrêts maladie abusifs, malversations financières…). Toutefois, l’ampleur de la lutte s’avère gigantesque au regard de la multiplicité des fraudes, de la nécessité d’apporter les preuves des faits reprochés et de l’absence de moyens des acteurs publics pour lutter contre ce type de problèmes (Mairies, Conseils Généraux, Etablissements Publics Hospitaliers…).

De multiples fraudes au sein des collectivités locales

La Chambre régionale des Comptes en Languedoc-Roussillon pointe ainsi le fonctionnement du Conseil Général du Gard, où l’absentéisme record pèse pour 7,5 millions d’euros dans le budget… Ce coût, assumé par les contribuables, fait écho, selon un article du journal Midi Libre du 12/11/2012, à un personnel « vieillissant et mal managé » dont la tendance à l’arrêt maladie est sur-représentée dans « cette gabegie qui ronge les collectivités locales ». A cela s’ajoute le mille-feuille des différents services dont l’absence de mutualisation engendre des doublons.

Le rôle des détectives privés dans la lutte contre la fraude

Dans un arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Versailles en date du 20 octobre 2011, il a été retenu qu’une collectivité locale peut faire appel à un détective – agent de recherches privées dont le rapport d’enquête, admissible à titre de preuve, a entraîné la révocation de l’agent. En l’espèce, l’agent d’une Mairie exerçait une activité professionnelle dissimulée en parallèle de son fonctionnariat, et ce en violation de l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Le rôle du détective est dès lors d’apporter la preuve de la fraude par les moyens et le savoir-faire dont il dispose : surveillance sur la voie publique, recueil de témoignage, préparation et coordination d’un constat d’huissier…

Le savoir-faire du Groupe Indicia

En partenariat avec un cabinet d’avocats spécialisé dans le droit administratif et fort de ses connaissances de la procédure contentieuse devant les juridictions administratives, les détectives privés du Groupe Indicia sont en mesure d’accompagner les collectivités locales dans leur lutte contre la fraude (Mairies, Conseils Généraux, Etablissements Publics Hospitaliers…). Notre expérience dans le domaine nous permettra d’identifier le type de fraudes, d’informer le mandant sur les moyens de lutte, de recueillir les preuves nécessaires à une procédure disciplinaire et d’établir un rapport d’enquête, objectif et circonstancié, admissible devant le tribunal administratif.

Source : Helios Investigations / Groupe Indicia – Détective privé à Paris, Montpellier, Rennes, Lyon, Nîmes, Marseille, Toulon, Toulouse, Limoges ou Vannes.