Les pièges à éviter

Comment choisir un détective privé ? Beaucoup de personnes souhaitant faire appel à un détective privé sont généralement vite déboussolées par les offres proposées sur Internet et peinent à trier le bon grain de l’ivraie… Suite aux interrogations croissantes des clients qui nous contactent, nous vous proposons, dans ce court article, les quelques points importants à vérifier et les pièges à éviter.

Une profession règlementée

Tout d’abord, assurez-vous que l’agence de détectives, que vous sollicitez, a une existence légale (K-bis, SIRET, etc…), est bien agréée par le Conseil des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) et dispose de toutes les autorisations d’exercice nécessaires. C’est le cas de l’ensemble des agences de détectives privés du Groupe Indicia.

Attention aux offres trop alléchantes !

Ensuite, méfiez-vous des prix anormalement bas, des annonces à « prix cassé », type soldes, « Black Friday », ou des offres de réductions fictives en cas de signature immédiate du contrat de mission… Faîtes pour allécher le client potentiel, ces pratiques douteuses et racoleuses impliquent bien souvent, soit du travail dissimulé ou non déclaré, soit des pratiques commerciales trompeuses dans le but de forcer la vente et/ou de vendre des prestations bien au-dessus du prix initialement annoncé… Visées à l‘article L. 121-1 et suivants du Code de la consommation, elles sont d’ailleurs pénalement répréhensibles (2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende) et peuvent être accompagnées de peines complémentaires, prévues aux articles 131-39 et R635-2 du Code pénal ;

Une profession libérale et un devoir de conseil

Pour bien choisir un détective privée, gardez à l’esprit que ce dernier est un professionnel, soumis à une obligation de conseil. En tant que, profession libérale, le détective fournit des services à caractère intellectuel dans le respect de la déontologie professionnelle. Professionnel de l’administration de la preuve, le détective ne vend pas des produits finis soumis à des réductions « hard discount » mais vous propose au contraire un service d’enquête à forte valeur ajoutée, dont le bénéfice s’évalue à la lumière de son expertise juridique, de son expérience du terrain, de sa faculté d’analyse et de ses qualités rédactionnelles afin de vous remettre un rapport de mission admissible en justice.

Précisons également qu’il n’y a pas de « classement » ou de « podium » du meilleur détective ou de la meilleure agence d’investigation ! De nombreux sites de services sans rapport avec la profession réglementée de détective privé, se font la spécialité de référencer, contre rémunération, les professionnels d’un secteur d’activité, afin de les mettre en relation avec des clients potentiels.

Beaucoup de sites, pour la plupart éphémères, voient le jour régulièrement et démarchent parfois de manière agressive et insistante les professionnels en leur proposant, contre rémunération, des labels trompeurs qui sèment la confusion dans l’esprit du public : « Top Pro 2020 », « Élu meilleur agence 2019 », etc…

détective Paris, Montpellier, Lyon

Exemple de label trompeur envoyé par ces sites aux professionnels lors de mailing

Face à ses dérives préjudiciables pour la personne souhaitant avoir recours à un détective privé sérieux et aguerri, nous vous conseillons de prendre le temps d’établir une relation de confiance avec le détective que vous sollicitez. Chaque directeur d’agence du Groupe Indicia prendra le temps d’examiner dans le détail votre dossier, vous apportera son expertise technique et juridique, vous proposera des solutions légales et une méthodologie d’enquête rigoureuse pour parvenir aux résultats escomptés.

Détective privé et déontologie

Le recueil de preuves par un détective privé doit obéir aux principes juridiques de légalité, de loyauté et de proportionnalité afin que les constations effectuées soient admissibles en justice. Tous les collaborateurs du Groupe Indicia sont formés juridiquement pour planifier de manière efficace la meilleure stratégie d’enquête en fonction de votre problématique, de la juridiction concernée par votre affaire et de la jurisprudence applicable en la matière ;

Ainsi, dans le choix de votre détective privé, fuyez toutes prestations dîtes « techniques » proposées par de soi-disant « spécialistes », telles que l’utilisation de caméras et de micros-espions pour « coincer » l’amant supposé, la pose de programmes informatiques espions (spywares, trojans, etc…) sur l’ordinateur de votre salarié ou la surveillance illicite du téléphone de votre épouse ou de votre époux.

Outre le rejet par les tribunaux des preuves obtenues par de tels procédés et l’absence de rigueur déontologique que cela révèle, de telles pratiques sont surtout complètement illégales. De plus, en tant que client, votre responsabilité pénale peut être engagée au titre des articles 226-3 et 323-1 et suivants du Code pénal. Précisons que la simple publicité en faveur de tels appareils et la détention de ce genre matériel est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende… Avis aux amateurs de gadgets, bien souvent achetés à bas prix sur des sites chinois, dont l’absence de qualité et de fiabilité n’a d’égale que le risque pénal encouru !

Les honoraires du détective privé

Que cela soit au forfait, à l’heure ou à la journée, exigez un devis détaillé de l’agence que vous sollicitez. Le document doit impérativement préciser les moyens mis en place, le nombre d’agents/véhicules, les frais éventuels à prévoir (frais de mission, déplacements…) et le temps passé sur la mission.

Malheureusement, il n’est pas rare de voir des confrères indélicats facturer des surveillances « au forfait tout compris » mais qui dans les faits n’effectuent que très peu d’interventions sur le terrain, réduisant d’autant le temps de travail consacré à la mission et ramenant in fine le taux horaire à des prix prohibitifs oscillants entre 200 à 300 €/heure ! Pour plus d’informations sur ces points, se référer à notre article : Combien coûte un détective privé ?

Chaque affaire doit donc faire l’objet d’un devis, ou convention d’honoraires détaillée, définir une stratégie d’enquête légale, proportionnée aux objectifs recherchés, et débuter par la signature d’un contrat de mission précisant les conditions générales de la prestation de service. A la fin des investigations, un rapport de mission détaillé et signé par le directeur d’agence doit vous être remis, permettant de justifier les diligences réalisées en rapport avec les honoraires facturés, de consigner les résultats obtenus et par là-même vous permettre d’utiliser le rapport comme pièce de procédure, près les cours et tribunaux des différentes juridictions.

Conclusion

Pour conclure, le choix d’un détective privé doit se faire de manière libre et éclairée. Le détective est soumis à une exigence de diplôme et à une autorisation d’exercice délivrée par le CNAPS. Ce sont les premiers éléments à vérifier par le futur client. De plus, ayant un devoir de conseil, le détective privé doit vous renseigner loyalement et objectivement sur votre affaire et non pas vous proposer des enquêtes qu’il sait irréalisables voire complètement illégales (piratage de smartphone, achat et utilisation de micro-caméras espions, etc…). Votre responsabilité pénale peut être engagée, en tant qu’auteur ou complice de tels faits.

Méfiez-vous des offres commerciales douteuses, des réductions « hard discount », des prix anormalement bas ou des labels « bidons », de type « Top Pro 2020 », qui dissimulent bien souvent des pratiques commerciales trompeuses. Il est important d’établir un lien de confiance avec l’agence de détectives privés que vous sollicitez et d’avoir un interlocuteur à l’écoute de vos problématiques.

Le Groupe Indicia est en mesure de vous garantir le respect du secret professionnel et du Code de déontologie régissant la profession. Nous vous proposons des investigations légales et une convention d’honoraires détaillée en adéquation avec les actes d’enquêtes à prévoir. Présents sur l’ensemble du territoire national, n’hésitez pas à solliciter nos détectives privés à Paris, Montpellier, Rennes, Lyon, Nîmes, Marseille, Toulon, Toulouse, Limoges, Vannes, Annecy et Genève.

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