AUDIT & CONSEILS


Protéger votre savoir faire

Nos détectives privés enquêtent sur la fraude et la contrefaçon dont peut être victime votre activité. Le Code de la propriété intellectuelle permet de protéger les créations de chacun et de sécuriser le savoir-faire de votre entreprise.

Le pillage technologique et la contrefaçon touchent tous les domaines : accessoires de luxe, textiles, médicaments, œuvres d’art, pièces automobiles… Ces pratiques frauduleuses représentent environ 8 à 9% du commerce mondial et, en 2014, les administrations douanières de l’Union Européenne ont intercepté 35.5 millions d’articles falsifiés ou contrefaits, d’une valeur totale de 617 millions d’euros !

Les conséquences financières sont dramatiques : diminution des ventes, atteinte à l’image de marque, infraction au droit de la propriété intellectuelle, pillage de la recherche & développement… D’où l’intérêt de maîtriser la gestion des ses brevets et d’augmenter les mesures préventives nécessaires à la protection de sa propriété intellectuelle et matérielle.

Nous sommes en mesure d’intervenir rapidement pour identifier les auteurs, rechercher les éléments constitutifs de l’infraction et recueillir les preuves nécessaires à la défense de vos intérêts. Nous vous proposons également des solutions pour identifier les risques, protéger votre savoir-faire et anticiper les menaces.

Vos produits sont contrefaits ou imités, votre savoir-faire est pillé ?

Propriété intellectuelle : exemple d’investigations

Cas client

Mandaté par un concepteur, fabricant et distributeur de vêtements d’une marque protégée, le Groupe Indicia a diligenté des investigations poussées pour démanteler une filière de contrefacteurs, des vendeurs aux assembleurs et fabricants.

Nous avons pu mettre en évidence l’existence de flux de marchandises constituant une reproduction et une imitation de la marque protégée au sens des articles L. 713- 2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Les preuves contenues dans notre rapport de mission ainsi que notre surveillance d’une livraison ont permis au service des douanes d’effectuer une saisie et une confiscation des objets contrefaits, suivant l’article 323 du Code des douanes.

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