La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er décembre 2011 (Cass.Soc. 1er décembre 2011, N° 09-71.204), vient de confirmer la possibilité de licencier un salarié n’ayant pas dénoncé des faits de vols dont il avait été témoin dans l’entreprise. En effet, un salarié témoin d’un vol doit le porter à la connaissance de son employeur s’il ne veut pas risquer d’être licencié pour faute grave.

Dans cet arrêt la Cour de cassation approuve une décision de la Cour d’appel qui avait constaté que le salarié avait omis de porter immédiatement à la connaissance de son employeur des faits de vol dont il avait été témoin et avait oeuvré pour empêcher leur révélation. La Cour de cassation dans ces conditions, confirme la violation par le salarié de son obligation contractuelle de loyauté envers son employeur, rendant, compte tenue de l’importance d’un tel manquement, impossible son maintien dans l’entreprise. Ces actes constituaient une faute grave engendrant un licenciement.

Les détectives – agents de recherches privées du Groupe Indicia, par leur expertise et leur connaissance juridique, vous permettront d’identifier les auteurs de vol et leurs éventuelles complicités afin d’engager des procédures juridiques, soit en montant une opération de flagrant délit avec les forces de police ou gendarmerie, soit en constituant un rapport circonstancié à faire valoir auprès des tribunaux.

Source : Cabinet Legis /

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