La réglementation profession de détective privé est traitée de façon très différentes selon les pays européens. Il n’y a pas d’ailleurs pas de réglementation européenne pour les détectives privés, chaque pays membre de l’Union Européenne étant libre de légiférer en la matière, sous réserve, bien évidemment, de respecter les traités Européens.

Il existe, toutefois, une directive traitant des agences de renseignements et qui concerne la liberté d’établissement dans tous les pays membres de l’Union Européenne.

C’est ainsi que l’Espagne qui imposait, dans sa réglementation relatives aux professions de sécurité, des conditions particulières a fait l’objet de plusieurs recours de la Commission la contraignant à modifier sa législation.

De manière générale, les mentalités des pays anglo-saxons sont plus ouvertes à la profession dont le recours y est habituel contrairement aux pays latins où la démarche y est encore trop empreinte de culpabilité et de « honte ». Pourtant, dans un certain nombre de ces pays, l’encadrement et la réglementation de la profession de détective tendent peu à peu à redorer son blason.

Qu’il s’agisse des études à effectuer pour devenir détective ou de la réglementation encadrant la profession, il existe des dissemblances avec la France (la réglementation française est développée sur ce site dans une partie prévue à cet effet).

Réglementation des détectives en Belgique

En Belgique, l’obligation de formation est imposée par l’article 3 (3°) de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé qui exige de « satisfaire aux conditions de formation et d’expérience professionnelle arrêtées par le Roi ». Deux  années de formation dans une école agréée sont nécessaires afin d’obtenir une autorisation du Ministère de l’Intérieur belge (équivalentà l’agrément CNAPS en France) pour une durée de 5 ans puis renouvelable tous les 10 ans.

Les enquêteurs belges se voient remettre une carte professionnelle dite carte d’identification qui doit être impérativement en leur possession lors de l’exercice de la profession. Leurs rapports ne sont pas recevables en justice au même titre qu’en France car leur valeur probante est soumise à la corroboration par un huissier de justice.

Il semblerait que la récente évolution de la législation française en ce domaine prenne quelque peu exemple sur cette réglementation belge.

Réglementation des détectives en Espagne

En Espagne, c’est la loi 23/1992 qui réglemente la profession. Tout enquêteur privé espagnol se voit depuis lors dans l’obligation de suivre trois années de cours d’investigation privée à l’Université (Licence) pour pouvoir exercer.

Réglementation des détectives en Italie

En Italie, la pratique de la profession d’enquêteur privé est soumise à la délivrance d’une licence par le préfet de police de chaque Province. Lors de la demande, le détective doit démontrer son expérience professionnelle. L’aide juridictionnelle peut y être délivrée pour faire appel aux services d’un enquêteur privé.

Réglementation des détectives en Suisse

Quand à la Suisse, exception faite du Canton de Genève, aucune formation homologuée n’est requise pour devenir détective et aucune réglementation n’encadre la profession.

La Confédération suisse reconnait, elle aussi, la validité des rapports de détectives et enquêteurs privés tant dans le cadre des juridictions cantonales que fédérales et considère, par exemple, que dès lors que des investigations ont été demandées par une société d’assurances pour démontrer l’existence d’une fraude, la recherche de la preuve prime sur la vie privée sous certaines réserves.

Ainsi, le Tribunal fédéral a donné raison à une compagnie qui refusait, depuis septembre 2004, d’indemniser un assuré (commerçant victime d’une chute en 2003) en relevant, à la suite des constatations d’un détective privé, qu’il travaillait 12 heures par jour.

Il existe donc de fortes disparités entre les législations des pays européens. Certains conviendraient d’une homogénéisation européenne pour faciliter les interventions dans un pays voisin, car il est à noter, qu’à la différence des services de Police et de Gendarmerie, les enquêteurs privés n’ont pas de limite territoriale d’intervention et on a la capacité de conduire leurs investigations dans tout pays.

A ce titre, le Groupe Indicia dispose d’un réseau de correspondants européens et internationaux, lui permettant d’intervenir efficacement sans limite territoriale.

Source : Helios Investigations / Groupe Indicia – Détective privé à Paris, Montpellier, Rennes, Lyon, Nîmes, Marseille, Toulon, Toulouse, Limoges ou Vannes.