Les procédures américaines d’e-discovery ou de disclosure consistent à fournir à un tiers, dans un cadre de recherche de preuves, tous les éléments d’informations ayant trait à un litige ou un dossier particulier (faits, actes, emails, documents…). Les entreprises françaises peuvent être confrontées à une demande de la justice américaine.
Ces demandes de production de documents s’inscrivent également dans le cadre d’opérations économiques (Fusac, OPA, enquêtes de la Commission européenne, Autorité de la concurrence, AMF, responsabilité du fait des produits, etc.), à la demande de la justice nationale ou internationale, d’autorités de régulation nationales ou internationales, que ce soit dans un cadre amiable ou contentieux.
La procédure d’e-discovery revêt un caractère obligatoire, qui en cas d’opposition de la partie concernée, peut-être sanctionnée, notamment par un jugement défavorable. Elle présente un moyen de lutte contre des pratiques illégales (corruption, entente déloyale, fraude, etc.).
Toutefois, elle peut également s’apparenter à un outil de renseignement et d’investigations numériques, permettant à un concurrent de récupérer et d’analyser les informations sensibles et techniques d’une société tiers.
Enfin, la procédure d’e-discovery est aussi un outil de prévention des risques et de contôle interne qui nécessite une préparation rigoureuse, notamment à l’égard de l’archivage des données privées, des fichiers et des informations sensibles. Les détectives – agents de recherches du Groupe Indicia recommande donc un processus de classification des documents et la mise en place d’une politique d’archivage électronique adéquate afin d’anticiper une préocédure de ce type.
Pour en savoir +
E-discovery, la CNIL se prononce
E-discovery : comment concilier les exigences de la procédure américaine avec les règles protectrices des données à caractère personnel ?
Etes-vous prêts à faire face à une procédure de e-discovery ?
Source : Megalis /
Groupe Indicia – Détective privé à Paris, Montpellier, Rennes, Lyon, Nîmes, Marseille, Toulon, Toulouse, Limoges ou Vannes.
